L’état des lieux est un élément crucial pour les locataires au moment où ils entrent dans un logement. En effet, comme le rappelle Directe Location, agence située à Talence et à Bordeaux, cette étape cruciale permet d’éviter par la suite de potentiels conflits entre le locataire et son propriétaire. C’est pourquoi il est nécessaire de réaliser cet état des lieux avec la plus grande attention.
Les modalités d’un état des lieux
Avant toute chose, il est important de rappeler que l’état des lieux est à réaliser à l’entrée dans le logement par le nouveau locataire mais également à sa sortie. Un décret a été mis en place le 1er juin 2016 afin de lister les informations qui doivent apparaître dans un état des lieux. Ce décret indique par ailleurs que « pour faciliter la comparaison, il est préférable, dans la mesure du possible, d’utiliser un document unique pour les deux états des lieux. À défaut, les états des lieux doivent être réalisés sous la forme de documents distincts ayant une présentation similaire ».
L’état des lieux doit ainsi faire mention de :
- La date d’établissement de l’état des lieux ;
- Le type d’état des lieux, d’entrée ou de sortie ;
- La localisation du logement ;
- La dénomination ou le nom des différentes parties ;
- Le domicile du propriétaire ;
- La description précise de chaque pièce, comme l’état des éléments du logement, des équipements, des revêtements (sols, murs, plafonds).
- Les relevés des compteurs individuels de consommation d’eau ou d’énergie ;
- La présence d’un détecteur de fumée, ainsi que son bon fonctionnement ;
- La destination des clés et des éventuels autres moyens d’accès aux locaux à usage privatif ou commun.
Comparer l’état des lieux d’entrée et de sortie
L’état des lieux doit être réalisé par écrit (papier ou sous forme électronique) de manière très précise afin d’éviter tout potentiel désaccord ou litige. Le propriétaire et le locataire doivent le dater et le signer pour qu’il soit valable. Chacune des parties doit en conserver un exemplaire.
Le locataire doit penser à signaler tous les défauts (traces, peinture, fissure, etc.), en prenant éventuellement des photos. Il faut également vérifier l’état de fonctionnement de l’ensemble des appareils électriques. Il est à noter que le locataire a un délai de 10 jours pour signaler tout défaut oublié au moment de l’état des lieux d’entrée dans le logement.
L’état des lieux sera à reprendre au moment de la sortie du locataire. C’est en effet l’élément qui va permettre de comparer l’état du logement entre le moment où le locataire a pris possession des lieux et celui où il le quitte.
L’état des lieux de sortie du logement doit faire apparaître la date de résiliation, l’état et l’évolution de chaque pièce, le relevé des compteurs ainsi que l’adresse du nouveau domicile du locataire.
En cas de litige ou de désaccord, le locataire peut faire appel à un huissier. Il peut également effectuer une réclamation devant la Commission départementale de conciliation ou éventuellement au Tribunal d’instance.