Lorsque vous souhaitez quitter votre logement en location, vous devez résilier votre contrat de location. Cela se déroule de manière formelle, il est en effet nécessaire de respecter un préavis qui peut être d’un ou trois mois selon votre situation. Le point sur ces préavis de résiliation de bail avec Directe Location, agence en direct à Talence et Bordeaux.
Les étapes de la résiliation d’un bail
Les règles pour résilier un contrat de location du fait du locataire sont relativement souples en comparaison avec la législation inhérente aux propriétaires. Le locataire peut ainsi résilier son contrat sans avoir à apporter de justification, et ce, à tout moment. Il doit toutefois respecter un délai de préavis lorsque la location représente sa résidence principale. Il peut alors quitter le logement à l’issue de ce délai, après avoir effectué certaines formalités, comme l’état des lieux ou encore la remise des clés. A ce sujet, en cas de dégâts constatés, ou de dégradations, le montant du dépôt de garantie peut être diminué pour couvrir les frais.
Les modalités à respecter pour résilier un bail
Le locataire doit pour ce faire adresser sa décision selon plusieurs méthodes, à savoir :
- Une notification par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- Une signification par acte d’huissier ;
- Une remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Il n’est pas tenu de justifier sa décision vis-à-vis du propriétaire. Pour autant, il doit veiller à bien respecter les délais prévus par la loi pour les résidences principales. Ce délai peut varier selon si le logement est loué vide ou meublé :
- Dans le cadre d’une location vide, le préavis est de trois mois. Il peut être réduit à un mois dans certains cas spécifiques, énumérés par la loi ;
- Dans le cadre d’une location meublée, le délai de préavis est d’un mois, peu importe les circonstances.
Cette demande de résiliation de bail peut intervenir à tout moment, sans qu’une durée de séjour minimale des lieux ne soit imposée au locataire. Il n’est ainsi pas tenu de rester un an minimum dans le logement, ou trois pour un logement vide.
Enfin, il convient de noter que cette demande de congé ne concerne que le locataire à l’origine de cette demande. Ainsi, en cas de colocation, le congé donné par un des colocataires ne signifie pas la fin du contrat de location. Il est également nécessaire d’avoir connaissance de la clause de solidarité, qui a été mise en place afin de protéger le propriétaire. Dans ce cadre, si un ou des locataires en place se retrouvent en situation d’impayé, le locataire sortant reste juridiquement tenu de payer les loyers et les charges, pendant une durée de six mois. Toutefois, si un nouveau locataire figure au bail au cours de ces six mois, la solidarité cesse.
Une fois le délai de préavis effectué, le locataire peut alors quitter le logement. Le propriétaire et le locataire procède ensemble à l’état des lieux, ainsi qu’à l’inventaire dans le cadre d’une location meublée. La remise des clés est également effectuée, le contrat arrive à sa fin.