Le projet de loi de finances pour l’année 2023 aura un impact significatif sur plusieurs secteurs, notamment celui de l’immobilier et de la location meublée, ce qui aura des répercussions sur l’investissement locatif. Ce projet de loi prévoit des changements importants pour les meublés de tourisme, et la suppression du dispositif Censi-Bouvard, qui avait été annoncée depuis plusieurs mois, entrera en vigueur dans les prochains jours. Cette mesure a suscité de nombreux débats et a été largement commentée dans l’actualité immobilière. D’où l’intérêt de se pencher sur les particularités des meublés en 2023 pour mieux comprendre les implications de ces changements.
Les dispositions générales de la location meublée imposées par la loi de Finances de 2023
Si vous envisagez d’investir dans un logement meublé ou à meubler l’année prochaine, il est important de prendre en compte les changements annoncés dans le projet de loi de finances 2023. L’un des changements majeurs concerne la suppression de la loi Censi-Bouvard, qui permettait aux investisseurs de miser sur des résidences de services ces dernières années. En outre, les seuils du régime micro-BIC seront réévalués à partir du 1er janvier 2023. La prochaine loi de finances peut également entraîner des changements pour les meublés de tourisme, en les soumettant à la TVA exonérée depuis de nombreuses années dès lors qu’un particulier possède trois logements de tourisme en location meublée et en imposant le contribuable au régime réel. Toutefois, il n’y a pas de coup de pouce en vue dans le cadre de la rénovation énergétique pour les locations meublées, contrairement à la location vide. Il est bon de savoir que si vous souhaitez investir dans une résidence de services Censi-Bouvard, vous devez le faire avant le 31 décembre 2022.
Dans le cadre du PLF 2023, une augmentation des seuils du régime fiscal du micro-BIC pour les locations meublées est prévue
Il est important de rappeler que les ressources locatives provenant d’une location meublée sont imposées dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Si les recettes, y compris les charges locatives, sont égales ou inférieures à 72 600 euros pour les locations meublées classiques ou à 176 200 euros pour les meublés de tourisme classés, le régime applicable est celui du micro-BIC. Dans ce cas, l’investisseur bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 %, ou de 71 % pour les meublés de tourisme classés, ce qui représente un avantage fiscal considérable pour les contribuables qui ont choisi cette option d’investissement locatif.
Le Code général des impôts exige que les seuils du micro-BIC soient actualisés tous les trois ans, en fonction de l’évolution triennale de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. La révision des seuils est prévue pour le 1er janvier 2023, et les nouveaux seuils, qui restent à confirmer, seraient de 77 700 euros pour la location meublée classique et de 188 600 euros pour les meublés de tourisme classés.