La loi de finance 2022 apporte de bonnes nouvelles aux bailleurs qui louent leurs biens meublés. Aujourd’hui, Directe Location nous présente ces modifications qui sont de l’intérêt des investisseurs en location meublée. Focus !
Un allongement du délai bienvenu pour les loueurs en meublé
Les recettes locatives générées dans le cadre d’une location meublée sans imposées dans le cadre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Les propriétaires ont ainsi le choix entre deux régimes : le micro-BIC et le régime réel. Dans le cas du micro-BIC seule la moitié des recettes est imposée. Quand il s’agit du régime réel, des impôts à payer sont déduits les frais de gros travaux, les charges, sans oublier les amortissements du logement. Dans le cas où les recettes locatives ne dépassent pas les 72 600 euros, c’est le régime micro-BIC qui est appliqué par défaut. Néanmoins, l’investisseur peut choisir d’être imposé suivant le régime réel.
Autrefois, les propriétaires devaient choisir entre les régimes BIC et réel avant le 1 février de chaque année. Avec les nouvelles modifications ce délai sera prolongé jusqu’en mai-juin. L’avantage ici est que les propriétaires vont avoir davantage de temps pour comprendre les bienfaits du régime d’imposition réel.
Le dispositif Censi Bouvard une nouvelle fois prolongé
L’autre bonne nouvelle pour les propriétaires biens loués meublés vient de l’article 74 de la nouvelle loi de finance 2022. Cet article stipule en effet que le dispositif Censi Bouvard va être prolongé pour une période supplémentaire.
Pour rappel, le dispositif Censi Bouvard offre aux loueurs en meublé non-professionnels la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, à condition d’investir dans un logement neuf, réhabilité, compris dans une résidence de service (hors tourisme) ou en Vefa.
Dans le cas échéant, le propriétaire doit s’engager à louer son logement en meublé pour une période d’au moins 9 ans. En échange, il profite d’une réduction d’impôt qui équivaut à 11% hors taxes du prix d’acquisition, dans la limite de 300 000 euros d’investissement par an. En 2022, même si le contribuable décide l’acquisition de plusieurs biens, le plafond restera inchangé, et fixé à 300 000 euros.
La réduction d’impôt se répartit sur toute la durée de location (9 ans). Prenons l’exemple d’un logement acheté à 300 000 euros. La réduction d’impôt est donc de 33 000 euros (11% * 300 000) étalé sur 9 ans. Cela équivaut à 3 666 euros par an. Autre avantage conséquent, la TVA versée lors de l’achat reste récupérable.
Pour les personnes qui ne peuvent profiter du dispositif Censi Bouvard avant le 31 décembre 2022, la location en meublé reste une très belle option à explorer pour une optimisation fiscale.
En effet, en optant pour le régime réel BIC, ces personnes ne paieront pas d’impôts pendant une dizaine d’années et auront largement de quoi amortir la valeur du logement, du mobilier, des gros travaux, des charges annexes, etc.
La loi de finance 2022 promet donc de belles choses pour les futurs investisseurs en location meublé.