Vous êtes locataire ? Connaissez-vous vos droits en cas d’apparition de cafards ou d’autres nuisibles chez vous ? Enjeu sanitaire majeur, la lutte contre les nuisibles fait fureur, surtout dans les grandes villes, où locataires et bailleurs se renvoient la patate chaude. Que dit la loi à ce propose ? La réponse avec Directe Location.
Quelle est la responsabilité du bailleur ?
Le propriétaire du logement a une responsabilité claire, définie par la loi Elan de 2018. Concrètement, le bailleur est dans l’obligation de fournir au locataire un logement qui n’a aucun nuisible ou parasite, qu’il s’agisse de punaises de lit, de rats, de cafards… Il s’agit là de l’un des critères de décence, faute de quoi un logement est considéré comme étant insalubre.
La loi est donc claire à ce niveau. Par conséquent, le bailleur est tenu de faire intervenir un professionnel dans les plus brefs délais, à ses frais, en cas de détection de nuisibles dans le logement. Il n’est cependant pas obligé de reloger son locataire. De son côté, le locataire doit immédiatement prévenir son bailleur après détection de cafards dans le logement ou d’autres types de nuisibles. A partir de ce moment, le propriétaire est dans l’obligation de prendre en charge le traitement anti-nuisibles, à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée pour manquement à ses obligations.
Quelle procédure ?
Comme souvent, le locataire doit faire une demande de mise en conformité du logement au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, dès lors qu’il détecte des nuisibles chez lui. Le propriétaire a alors 2 mois pour répondre, au-delà desquels le locataire a la possibilité de saisir la Commission départementale de conciliation. Il peut saisir le tribunal d’instance en cas de refus du propriétaire ou s’il ne parvient pas à trouver un accord avec lui. Si l’affaire est portée devant le tribunal, le juge pourra ordonner une expertise qui déterminera la nature des travaux et leur délai. Le juge peut même suspendre le paiement des loyers ou réduire leur montant jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
Mais que se passe-t-il si le logement devient difficilement habitable ? Quel recours pour le locataire ? Dans ce cas, il devra contacter le service communal d’hygiène et de santé de sa ville de résidence qui, à son tour, contactera le préfet. Celui-ci peut prendre un arrêté d’insalubrité remédiable, couplé à une obligation de traiter les lieux. Le loyer ne sera plus dû en cas d’interdiction d’habiter, à compter du premier jour du mois suivant l’arrêté d’insalubrité. Par ailleurs, le bailleur sera tenu de reloger le locataire.
Quid de la responsabilité du locataire ?
La responsabilité du locataire reste engagée, notamment du point de vue de l’obligation de garder un logement salubre, dont découle l’obligation d’entretenir son logement. Il faut savoir que si le propriétaire peut prouver que l’apparition des nuisibles est de la faute du locataire, ce dernier sera tenu de réaliser la désinfection à sa charge.