La question de la prise en charge des différents entretiens revient souvent lorsqu’il s’agit de location. Entre autres éléments qui soulèvent cette question, la chaudière tient une place de choix. Qui doit prendre en charge l’entretien de la chaudière ? Est-ce de la responsabilité du locataire ou du propriétaire ? La réponse dans la suite !
La balle est dans le camp du locataire
Dissipons d’emblée tout malentendu : c’est au locataire de prendre en charge l’entretien de la chaudière. En effet, il s’agit là d’une dépense liée à la location du logement, et donc à la charge de l’occupant. Or, force est de constater que de nombreux locataires ne tiennent pas toujours compte de cette obligation, au risque de voir le montant de l’entretien retenu sur le dépôt de garantie, sans omettre le fait que l’assureur peut refuser une indemnisation en cas de sinistre.
Concrètement, le locataire est tenu de réaliser un entretien annuel des équipements de chauffage, qu’il s’agisse d’une chaudière au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustible. Cette obligation concerne les éléments de chauffage dont la puissance varie de 4 à 400 kilowatts, et s’étend aussi aux appareils de chauffage avec ventilation et aux pompes à chaleur.
Qui doit réaliser l’entretien ?
L’entretien de la chaudière doit bien entendu être réalisé par un professionnel qualifié. Celui-ci s’attellera à procéder au nettoyage et au réglage de la chaudière, puis à réaliser une évaluation des polluants atmosphériques. Lors de ce processus de contrôle, le professionnel doit aussi conseiller l’occupant sur les bonnes pratiques d’usage de son équipement de chauffage, lui suggérer toute amélioration possible ou encore lui expliquer l’intérêt d’un remplacement le cas échéant. Deux semaines après l’intervention du professionnel de l’entretien de chauffage, le locataire reçoit une attestation d’entretien qu’il doit conserver pour une durée minimale de deux ans. Ce faisant, il pourra la présenter lors d’un contrôle du bailleur ou de l’assurance en cas de sinistre.
Que se passe-t-il en cas de défaut d’entretien de chaudière ?
Rappelons, au risque de nous répéter, que l’entretien de la chaudière par le locataire doit se faire une fois par an, conformément aux dispositions de l’article 31.6 du Règlement Sanitaire Départemental. Celui-ci rend obligatoire le ramonage annuel du conduit de fumée, l’obstruction de ce conduit pouvant induire une intoxication. Gardez à l’esprit que le propriétaire est tenu de s’assurer du bon état des conduits et des appareils de chauffage à l’entrée en jouissance du locataire. Rappelons également qu’en cas de défaut d’entretien annuel de la chaudière par le locataire, la loi n’impose aucune sanction sous forme d’amende. Cela dit, à partir du moment où le locataire ne respecte pas cette obligation, le bailleur a la possibilité de retenir le montant correspondant à cet entretien de son dépôt de garantie. Aussi, en cas de sinistre, l’assureur peut tout bonnement refuser d’indemniser le locataire, justement pour avoir négligé l’entretien de la chaudière.