La colocation est un mode de vie qui séduit de plus en plus de Français, que ce soit pour des raisons financières, logistiques ou de convivialité. Alors qu’elle était l’apanage exclusif des étudiants, la colocation est aujourd’hui plébiscitée par les jeunes actifs urbains, mais aussi par les retraités à la recherche de compagnie. Mais comment se passe la colocation d’un point de vue législatif ? La réponse avec l’agence Directe Location située à Bordeaux.
Qu’est-ce que la colocation ?
La colocation est définie par la loi comme étant « la location par plusieurs locataires d’un même logement devenant leur résidence principale ». Pour dissiper toute confusion, notons que la location d’un logement par un couple pacsé ou marié n’est pas considérée comme une colocation et sera donc régit par un bail de location classique. Dans le même registre, lorsqu’un seul locataire a signé un bail avec le propriétaire et qu’une partie du loyer lui est reversée par les autres habitants du logement, il ne s’agit pas d’une colocation mais d’une sous-location. Rappelons que la sous-location ne peut se faire sans l’accord écrit du bailleur.
Vous l’aurez donc compris, la colocation désigne le partage d’un logement entre plusieurs locataires, partageant le lieu de vie et les charges. Par ailleurs, en 2014, la loi ALUR a apporté un cadre législatif à la colocation, qui autorise le bailleur à faire signer deux types de baux différents pour louer son logement en colocation : un bail unique commun à tous les colocataires, ou un bail individuel signé par chaque colocataire.
Le bail unique de colocation
Appelé également bail collectif, le bail unique de colocation, régi par la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, est la forme la plus utilisée pour signer un bail de colocation. La raison à cela est que ce type de contrat de location lie tous les colocataires entre eux et au bailleur selon le principe de droit au bail appartenant conjointement à tous les colocataires. Autrement dit, le bail collectif donne les même droits et obligations à tous les signataires. Ces derniers organisent entre eux les différentes modalités de colocation, à savoir l’occupation et la répartition des pièces du logement. L’autre avantage de cette formule est que le loyer n’est pas fractionné, ce qui veut dire que le bailleur peut demander le paiement du loyer en une seule fois et en totalité. Il revient alors aux colocataires de s’organiser. En bref, le bail unique de colocation est une formule simple et rassurante pour le propriétaire.
Le bail individuel
D’emblée, signalons que le bail individuel est moins sécurisant pour le propriétaire que le bail collectif. Il est par contre plus avantageux pour les candidats à la colocation, car le contrat est signé par chacun des colocataires. Cela veut dire que chaque bail est indépendant et qu’il n’y a pas de responsabilité solidaire ou d’obligations indivisibles entre colocataires. Dans les faits, chaque colocataire est responsable de ses obligations, notamment du point de vue du paiement du loyer et des charges.